Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PUR : produit uniquement de raisins
M. PETER FISCHER

Numéro de dépôt :
4169330
Date de dépôt :
30/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PUR : produit uniquement de raisins de PETER FISCHER

Présentation de la marque PUR : produit uniquement de raisins

Déposée par voie électronique le 30 mars 2015 par monsieur PETER FISCHER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PUR : produit uniquement de raisins »

Le déposant est monsieur PETER FISCHER domicilié(e) CHEMIN DE REVELETTE - 13490 - JOUQUES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PETER FISCHER domicilié(e) CHEMIN DE REVELETTE - 13490 - JOUQUES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PETER FISCHER a également déposé les autres marques suivantes : REVELETTE


M. PETER FISCHER - CHEMIN DE REVELETTE - 13490 - JOUQUES - France


M. PETER FISCHER - CHEMIN DE REVELETTE - 13490 - JOUQUES - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680567 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.